Préambule
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’ensemble des prestations proposées sur le site www.centrenezsens.com, édité par Mickaël CHALOPIN [EI], entrepreneur individuel domicilié au 9, place des Pénitents Blancs – 06990 Tourrette-Levens.
Email : mickael@nezsens.com – Tél. : +33 6 15 62 24 03
La validation d'une réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS.
1. Prestations concernées
Les CGS s’appliquent aux prestations suivantes :
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Arts-thérapies (entretiens, séances individuelles, collectives ou institutionnelles)
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Formations & coaching en insertion professionnelle
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Chambres d’hôtes (n° enregistrement meublé de tourisme : 06147027651MX)
2. Informations préalables
Avant toute commande, les informations suivantes sont mises à disposition du client :
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Nature, contenu, durée et tarifs des prestations
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Conditions de réservation, de paiement et de rétractation
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Coordonnées complètes de l’éditeur et modalités de réclamation
3. Réservation et validation
Une commande est réputée ferme dès validation par e-mail ou signature d’un devis.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf pour :
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Les hébergements touristiques à date déterminée
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Les activités de loisirs programmées à une date fixe
4. Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués TTC.
Le règlement s’effectue comptant, sauf mention contraire.
Une facture peut être remise sur simple demande.
5. Délais et conditions d’exécution
Les prestations sont exécutées dans un délai raisonnable après commande.
En cas de manquement ou de retard, le client peut demander la résolution du contrat, selon les dispositions du Code de la consommation.
6. Annulation et remboursement
Toute annulation tardive non justifiée ne donne pas lieu à remboursement.
En dehors des cas de force majeure, les acomptes versés sont non remboursables.
7. Garanties
Conformément à la loi, les clients bénéficient :
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De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
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De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
8. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, supports pédagogiques) du Centre NezSens sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Médiation & litiges
En cas de litige, une solution amiable est à privilégier.
Si nécessaire, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné :
SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost
www.sasmediationsolution-conso.fr – contact@sasmediationsolution-conso.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/odr
10. Responsabilité et sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou contenus externes.
Le Centre NezSens n’est pas responsable des pratiques ou contenus de ces sites tiers.
11. Langue et droit applicable
Les CGS sont rédigées en français et soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
📎 Informations complémentaires
MAJ 13/04/2025