Politique d'Annulation ou de Résiliation
Politique d'Annulation ou de Résiliation du Centre NezSens – Mickaël CHALOPIN
Pour faciliter la gestion de vos réservations et / ou abonnements, vous pouvez vous rendre directement sur votre espace personnel ci-dessous :
1. Conditions Générales d'Annulation et de résiliation :
1.1 Services avec Abonnements :
1.1.1 Les abonnements sont renouvelés automatiquement à moins d'avis contraire.
1.1.2 Conformément au décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique, vous pouvez résilier votre abonnement en quelques clics avant la date de renouvellement.
1.1.3 Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué conformément aux termes de l'accord d'abonnement.
1.2 Services sans Abonnement :
1.2.1 Les clients sans abonnement peuvent annuler un service en fournissant un préavis écrit d'au moins 24 heures 7 avant la date de fin de service.
1.2.2 Des frais d'annulation peuvent s'appliquer, le cas échéant, comme indiqué dans les tarifs ou devis.
2. Modalités de Remboursement :
2.1 En cas d'annulation conforme aux conditions énoncées, un remboursement peut être effectué selon les modalités suivantes :
2.1.1 Remboursement total si l'annulation se fait plus d'un jour à l'avance.
2.1.2 Remboursement partiel selon une politique prédéfinie.
2.2.3 Aucun remboursement si l'annulation se fait avant 24 heures du service en question.
2.2 Les frais administratifs ou de service de paiement en ligne sont non remboursables.
3. Procédure d'Annulation :
3.1 Les clients doivent soumettre leur demande d'annulation par écrit à mickael@nezsens.com.
3.1.1 La demande doit inclure des informations telles que le nom du client, le numéro de compte et les détails pertinents sur le service ou l'abonnement à annuler.
4. Modifications de la Politique :
4.1 Le Centre NezSens se réserve le droit de modifier cette politique d'annulation. Toute modification sera notifiée aux clients conformément aux lois en vigueur.
5. Respect des Lois Applicables :
5.1 Cette politique d'annulation est conforme aux lois en vigueur en France et est sujette à modification pour se conformer aux changements de réglementation.
6. En cas de litige :
6.1 Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le n° S-12487 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost / Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Contacter le professionnel du site
Par téléphone : +33615622403
Par courriel : mickael@nezsens.com
Par courrier : montée du château 9, place des pénitents blancs F-06990 Tourrette-Levens
- Conditions générales de service
- Registre de la gestion et de la protection des données personnelles RGPD
Voir aussi la règlementation des Chambres d'hôtes :